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Documents : textes officiels
Cette page vous propose un choix de textes officiels de différentes provenances (République rwandaise, ONU, Cour Internationale de Justice...). D'autres documents sont accessibles en page "Téléchargement". Ces documents s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur.
République Rwandaise
Organisation des Nations Unies
- Convention pour la répression du crime de génocide
- Rapport du TPIR (septembre 1999) : voir en page "Téléchargement".
- Rapport de la Commission indépendante : voir en page "Téléchargement".
- Résolutions des Nations Unies : l'ensemble est disponible également en page "Téléchargement".
- résolution N° 172 du 26/07/1962 (admission du Rwanda à l'ONU)
- résolution N° 812 du 12/03/1993 (format *.pdf)
- résolution N° 846 du 22/06/1993 (format *.pdf)
- résolution N° 872 du 05/10/1993 (accords d'Arusha) (format *.pdf)
- résolution N° 925 du 08/06/1994 (MINUAR)
- résolution N° 935 du 01/07/1994 (MINUAR "élargie")
- résolution N° 955 du 08/11/1994 (création du TPIR)
- résolution N° 965 du 30/11/1994 (mandat MINUAR)
- résolution N° 978 du 27/02/1995 (arrestation de criminels du génocide)
- résolution N° 989 du 24/04/1995 (TPIR)
- résolution N° 997 du 09/06/1995 (mandat MINUAR)
- résolution N° 1005 du 17/07/1995 (déminage au Rwanda)
- résolution N° 1011 du 16/08/1995
- résolution N° 1013 du 07/09/1995 (création d'une commission d'enquête)
- résolution N° 1028 du 08/12/1995 (mandat MINUAR)
- résolution N° 1047 du 29/02/1996 (TPIR)
- résolution N° 1050 du 08/03/1996 (mandat MINUAR)
- résolution N° 1053 du 23/04/1996 (région Grands Lacs)
- résolution N° 1078 du 09/11/1996 (région Grands Lacs)
- résolution N° 1080 du 15/11/1996 (Zaire)
- résolution N° 1097 du 18/02/1997 (Zaire)
- résolution N° 1161 du 09/04/1998 (Zaire)
- résolution N° 1200 du 30/09/1998 (TPIR)
- résolution N° 1234 du 09/04/1999 (RDC)
- résolution N° 1241 du 19/05/1999 (TPIR)
- résolution N° 1258 du 06/08/1999 (RDC)
- résolution N° 1273 du 05/11/1999 (RDC)
- résolution N° 1279 du 30/11/1999 (RDC)
- résolution N° 1291 du 24/02/2000 (RDC) (format *.pdf)
- résolution N° 1304 du 16/06/2000 (RDC) (format *.pdf)
Cour Internationale de Justice
- Ordonnances du 21 et 25 /10/1999