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Organisation des Nations Unies : Résolution 1047 du 29/02/1995

Distr.
GÉNÉRALE

S/RES/1047 (1996)
19960229
29 février 1996

RÉSOLUTION 1047 (1996)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3637e séance,

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 808 (1993) du 22 février 1993, 827 (1993) du 25 mai 1993, 936 (1994) du 8 juillet 1994 et 955 (1994) du 8 novembre 1994,

Notant avec regret la démission de M. Richard J. Goldstone, qui doit prendre effet le 1er octobre 1996,

Considérant le paragraphe 4 de l'article 16 du statut du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (S/25704) et l'article 15 du statut du Tribunal international pour le Rwanda (S/RES/955 (1994), annexe),

Ayant examiné la proposition du Secrétaire général de nommer Mme Louise Arbour au poste de procureur du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda,

Nomme Mme Louise Arbour procureur du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda, nomination qui prendra effet à la même date que la démission de M. Goldstone.

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