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Organisation des Nations Unies : Résolution 1053 du 23/04/1996

Distr.
GÉNÉRALE

S/RES/1053 (1996)
19960423
23 avril 1996

RÉSOLUTION 1053 (1996)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3656e séance,

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions précédentes sur la situation au Rwanda, en particulier ses résolutions 918 (1994) du 17 mai 1994, 997 (1995) du 9 juin 1995, 1011 (1995) du 16 août 1995 et 1013 (1995) du 7 septembre 1995,

Ayant examiné la lettre datée du 13 mars 1996 adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité (S/1996/195) ainsi que le rapport de la Commission internationale d'enquête créée en application de la résolution 1013 (1995) annexé à celle-ci et le rapport intérimaire de la Commission d'enquête daté du 17 janvier 1996 (S/1996/67, annexe),

Exprimant son soutien à la déclaration faite le 18 mars 1996 à Tunis par les chefs d'État de la région des Grands Lacs,

Se déclarant une nouvelle fois gravement préoccupé par les allégations faisant état de ventes ou livraisons d'armes et de matériel connexe aux anciennes forces gouvernementales rwandaises, en violation de l'embargo qu'il a imposé par ses résolutions 918 (1994), 997 (1995) et 1011 (1995), et soulignant qu'il faut que les gouvernements prennent des mesures pour assurer la mise en oeuvre effective de cet embargo,

Félicitant les membres de la Commission d'enquête de l'excellent travail qu'ils ont accompli,

Se félicitant de l'assistance apportée par certains gouvernements à la Commission d'enquête,

Notant avec préoccupation que d'autres gouvernements ne coopèrent toujours pas pleinement avec la Commission d'enquête,

Gravement préoccupé par le fait que, selon ce qu'a constaté la Commission d'enquête, certains éléments rwandais reçoivent un entraînement militaire en vue d'effectuer des incursions déstabilisatrices au Rwanda,

Profondément troublé par les éléments très probants présentés par la Commission, qui permettent de conclure qu'il est hautement probable que l'embargo sur les armes a été violé, en particulier du fait de la vente d'armes qui a eu lieu aux Seychelles en juin 1994, à la suite de laquelle des armes destinées aux anciennes forces gouvernementales rwandaises ont été expédiées, par deux fois, des Seychelles à Goma (Zaïre),

Notant que les sources de la Commission d'enquête ont donné de solides indications que des avions continuent d'atterrir à Goma et à Bukavu, chargés d'armes destinées aux anciennes forces gouvernementales rwandaises, dont certains responsables s'emploient encore activement à recueillir des fonds, apparemment pour financer une lutte armée contre le Rwanda,

Notant en outre que la Commission d'enquête n'a pas encore été en mesure d'enquêter à fond sur ces allégations de violations continues de l'embargo sur les armes,

Réaffirmant qu'il est nécessaire de trouver une solution durable au problème des réfugiés et aux problèmes connexes dans les États des Grands Lacs,

Réaffirmant également qu'il importe de faire cesser les émissions de radiodiffusion qui propagent la haine et la peur dans la région, et soulignant que les États se doivent d'aider les pays de la région à faire cesser ces émissions, comme il est dit dans la déclaration adoptée le 29 novembre 1995 au Caire par les chefs d'État de la région des Grands Lacs (S/1995/1001),

1. Réaffirme l'importance qu'il attache aux travaux de la Commission d'enquête, aux investigations qu'elle a menées jusqu'ici et à la poursuite de l'application effective des résolutions pertinentes du Conseil;

2. Prie le Secrétaire général de maintenir la Commission d'enquête, comme il est proposé au paragraphe 91 c) du rapport de la Commission d'enquête (S/1996/195, annexe), pour lui permettre de poursuivre les enquêtes déjà ouvertes et d'enquêter sur toutes nouvelles allégations de violations, s'agissant en particulier de livraisons d'armes qui auraient lieu actuellement ou auxquelles on s'attendrait;

3. Se déclare résolu à faire appliquer pleinement conformément à sa résolution 1011 (1995) l'interdiction de vendre ou de fournir à des forces non gouvernementales des armes et du matériel connexe destinés à être utilisés au Rwanda;

4. Demande aux États de la région des Grands Lacs de veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé comme base par des groupes armés pour lancer des incursions ou des attaques contre un autre État en violation des principes du droit international et de la Charte des Nations Unies;

5. Demande instamment à tous les États, en particulier ceux de la région, d'accroître leurs efforts pour empêcher que des milices ou les anciennes forces gouvernementales rwandaises ne puissent recevoir un entraînement militaire et acheter ou se faire livrer des armes, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'application effective de l'embargo sur les armes, y compris en créant tous mécanismes nationaux nécessaires à cet effet;

6. Encourage les États de la région des Grands Lacs à faire en sorte que la déclaration faite le 18 mars 1996 à Tunis par les chefs d'État de la région des Grands Lacs soit effectivement appliquée;

7. Prie le Secrétaire général de consulter les États voisins du Rwanda, en particulier le Zaïre, au sujet des mesures qui pourraient être prises, y compris la possibilité de déployer des observateurs des Nations Unies sur les terrains d'aviation et en d'autres lieux utilisés pour les transports aux points de passage des frontières et aux environs de ces points, afin d'assurer une meilleure application de l'embargo sur les armes et de dissuader quiconque de livrer des armes aux anciennes forces gouvernementales rwandaises en violation des résolutions du Conseil;

8. S'inquiète de ce que certains États n'aient pas répondu aux demandes de renseignements de la Commission et demande aux États qui ne l'ont pas encore fait de coopérer pleinement aux enquêtes de la Commission et de faire toute la lumière sur ce qui est rapporté de leurs fonctionnaires et nationaux soupçonnés de violer les résolutions pertinentes du Conseil;

9. Demande aux États, en particulier ceux dont certains nationaux ont été mis en cause dans le rapport de la Commission d'enquête d'enquêter sur la complicité apparente de certains de leurs hauts fonctionnaires ou simples citoyens en ce qui concerne l'achat d'armes aux Seychelles en juin 1994 et d'autres violations présumées des résolutions pertinentes du Conseil;

10. Demande en outre aux États de communiquer à la Commission les résultats de leurs enquêtes et de coopérer pleinement avec elle, notamment en lui permettant à tout moment, si elle le demande, d'accéder aux terrains d'aviation et de s'entretenir avec les témoins, en privé, hors la présence d'aucun fonctionnaire ou représentant d'un quelconque gouvernement;

11. Encourage les États à verser des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Rwanda administré par le Secrétaire général, afin d'appuyer la Commission d'enquête dans ses travaux, et à mettre à la disposition de celle-ci, par l'intermédiaire du Secrétaire général, du matériel et des services;

12. Prie le Secrétaire général de lui présenter le 1er octobre 1996 au plus tard un rapport sur l'application de la présente résolution;

13. Se déclare à nouveau préoccupé par la menace que les mouvements illicites et incontrôlés d'armes et de matériel connexe contrevenant à ses résolutions font peser sur la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs et se déclare disposé à envisager l'adoption de nouvelles mesures visant à y faire face;

14. Décide de demeurer saisi de la question.

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