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Organisation des Nations Unies : Résolution 925 du 08/06/1994

Distr.
GÉNÉRALE

S/RES/925 (1994)
19940608
08 juin 1994

RÉSOLUTION 925 (1994)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3388e séance,

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions précédentes sur la situation au Rwanda, en particulier ses résolutions 912 (1994) du 21 avril 1994 et 918 (1994) du 17 mai 1994, par lesquelles il a défini le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 31 mai 1994 (S/1994/640),

Ayant à l'esprit la déclaration que le Président du Conseil a faite le 3 mai 1994 (S/PRST/1994/22),

Réaffirmant sa résolution 868 (1993) du 29 septembre 1993 concernant la sécurité des opérations des Nations Unies,

Constatant avec préoccupation qu'à ce jour, les parties n'ont ni cessé les hostilités, ni accepté un cessez-le-feu, ni mis fin à la violence et au carnage

dont les civils sont victimes,

Prenant note avec la plus vive préoccupation des informations suivant lesquelles des actes de génocide ont été commis au Rwanda et rappelant dans ce contexte que le génocide constitue un crime qui tombe sous le coup du droit international,

Condamnant de nouveau énergiquement la violence qui se déchaîne au Rwanda, et en particulier le massacre systématique de milliers de civils,

Profondément indigné que les auteurs de ces massacres aient pu opérer impunément à l'intérieur du Rwanda et continuent de le faire,

Notant que la MINUAR n'est pas destinée à avoir un rôle de force tampon entre les deux parties,

Notant également que la composante militaire élargie de la MINUAR ne sera maintenue qu'aussi longtemps et pour autant qu'il le faudra afin qu'elle puisse contribuer à la sécurité et à la protection des personnes déplacées, des réfugiés et des civils en danger au Rwanda et assurer, selon qu'il y aura lieu, la sécurité des opérations de secours humanitaires,

Soulignant que le déplacement à l'intérieur du pays d'un million et demi de Rwandais menacés par la famine et la maladie, et l'exode massif de réfugiés vers les pays voisins constituent une crise humanitaire d'une ampleur gigantesque,

Rappelant l'importance de l'Accord de paix d'Arusha comme base d'un règlement pacifique du conflit au Rwanda,

Rendant hommage aux pays qui ont apporté une aide humanitaire aux réfugiés rwandais, ainsi qu'une aide d'urgence visant à atténuer les souffrances du peuple rwandais, et à ceux qui ont fourni des contingents et un soutien logistique à la MINUAR, et rappelant la nécessité urgente d'une action internationale coordonnée dans ce domaine,

Se félicitant de la coopération qui existe entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (OUA), ainsi que des contributions apportées par les pays de la région, en particulier le facilitateur du processus de paix d'Arusha, et les encourageant à poursuivre leurs efforts,

Accueillant avec satisfaction la visite que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a faite au Rwanda et dans la région,

Notant qu'un rapporteur spécial au Rwanda a été nommé en application de la résolution S-3/1 que la Commission des droits de l'homme a adoptée le 25 mai 1994,

Réaffirmant son attachement à l'unité et à l'intégrité territoriale du Rwanda,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 31 mai 1994 (S/1994/640);

2. Souscrit aux propositions du Secrétaire général que ce rapport contient touchant le déploiement de la MINUAR élargie, y compris en particulier les dispositions suivantes :

a) Déployer immédiatement les deux bataillons supplémentaires prévus pour la phase 2, en étroite synchronisation avec la phase 1;

b) Poursuivre d'urgence les préparatifs du déploiement des deux bataillons envisagés pour la phase 3;

c) Mettre en oeuvre chacune des trois phases avec la souplesse voulue pour assurer l'utilisation efficace des ressources disponibles et accomplir les tâches énumérées aux alinéas a) et b) du paragraphe 4 ci-après;

3. Décide de proroger le mandat de la MINUAR prenant fin le 29 juillet 1994 jusqu'au 9 décembre 1994;

4. Réaffirme qu'outre qu'elle continuera de s'interposer entre les parties afin d'essayer d'obtenir d'elles qu'elles acceptent un cessez-le-feu, la MINUAR devra :

a) Contribuer à la sécurité et à la protection des personnes déplacées, des réfugiés et des civils en danger au Rwanda, y compris par la création et le maintien, là où il sera possible, de zones humanitaires sûres;

b) Assurer la sécurité et l'appui de la distribution des secours et des opérations d'assistance humanitaire;

5. Reconnaît que la MINUAR peut se voir contrainte d'agir dans l'exercice de la légitime défense contre des personnes ou des groupes qui menacent des secteurs et populations protégés, le personnel des Nations Unies et d'autres personnels humanitaires ou les moyens utilisés pour acheminer et distribuer les secours humanitaires;

6. Exige que toutes les parties au conflit cessent les hostilités, acceptent un cessez-le-feu et prennent immédiatement des mesures pour mettre fin aux massacres systématiques dans les régions qu'elles contrôlent;

7. Accueille avec satisfaction les assurances que les deux parties ont données touchant leur collaboration avec la MINUAR dans l'exécution de son mandat, estime que cette collaboration sera essentielle pour l'exécution effective dudit mandat, et exige que les deux parties tiennent leurs engagements à cet égard;

8. Exige également que toutes les parties mettent fin immédiatement à toute incitation à la violence ou à la haine ethnique, en particulier par le biais des moyens d'information;

9. Prie instamment les États Membres de répondre promptement à la demande du Secrétaire général concernant les ressources nécessaires, y compris une capacité de soutien logistique qui permette d'assurer le déploiement rapide de contingents supplémentaires de la MINUAR;

10. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUAR étende au Rapporteur spécial pour le Rwanda désigné par la Commission des droits de l'homme les rapports de collaboration étroite qu'elle entretient avec le Département des affaires humanitaires et le Bureau des Nations Unies pour les secours d'urgence au Rwanda;

11. Exige que toutes les parties au Rwanda respectent rigoureusement les personnes et les locaux de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations travaillant au Rwanda, et s'abstiennent de tout acte d'intimidation ou de violence contre le personnel chargé des tâches humanitaires et du maintien de la paix;

12. Souligne qu'il faut, entre autres choses, que :

a) Toutes les mesures nécessaires soient prises pour assurer la sécurité de l'opération et du personnel qui y participe;

b) Les dispositions prises en matière de sécurité s'étendent à chacun de ceux qui prennent part à l'opération;

13. Se félicite de l'action des États, des organismes des Nations Unies, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales qui ont fourni une aide humanitaire et autre, encourage ceux-ci à continuer d'apporter leur aide et à l'accroître, et invite instamment ceux qui ne l'ont pas encore fait à fournir une aide de ce type;

14. Accueille avec satisfaction l'intention du Secrétaire général de créer un fonds d'affectation spéciale pour le Rwanda et invite la communauté internationale à y contribuer généreusement;

15. Rend hommage aux efforts que le commandant de la Force de la MINUAR déploie inlassablement pour empêcher que d'autres innocents encore perdent la vie et pour amener les parties à accepter un cessez-le-feu;

16. Rend hommage également aux efforts que le Secrétaire général et son Représentant spécial déploient pour susciter un règlement politique au Rwanda dans le cadre de l'Accord de paix d'Arusha, les invite à poursuivre leurs efforts en coordination avec l'OUA et les pays de la région, et exige que les parties oeuvrent sérieusement à la réconciliation politique;

17. Décide de garder la situation au Rwanda et le rôle de la MINUAR constamment à l'étude et, à cette fin, prie le Secrétaire général de lui faire rapport en tant que de besoin et, en tout état de cause, les 9 août et 9 octobre 1994 au plus tard, sur les progrès accomplis par la MINUAR dans l'exécution de son mandat, la sécurité des populations en danger, la situation humanitaire et les progrès enregistrés sur la voie d'un cessez-le-feu et de la réconciliation politique;

18. Décide de rester activement saisi de la question.

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