Documents : Textes officiels
Organisation des Nations Unies : Résolution 1241 du 19/05/1999
Adoptée par le Conseil de sécurité à
sa 4006e séance,
le 19 mai 1999
Le Conseil de sécurité,
Prenant note de la lettre datée du 17 mai 1999 que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil de sécurité, en y joignant la lettre datée du 14 mai 1999 qu'il avait reçue du Président du Tribunal international pour le Rwanda (S/1999/566),
Approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le juge Aspegren, une fois remplacé comme membre du Tribunal, statue sur les affaires Rutaganda et Musema dont il a commencé à connaître avant l'expiration de son mandat; et prend note de l'intention du Tribunal de mener ces affaires à leur terme si possible avant le 31 janvier 2000.
-----