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Organisation des Nations Unies : Résolution 965 du 30/11/1994

Distr.
GÉNÉRALE

S/RES/965 (1994)
19941130
30 novembre 1994

RÉSOLUTION 965 (1994)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3473e séance,

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions précédentes sur la situation au Rwanda, en particulier sa résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993, par laquelle il a créé la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR), et ses résolutions 912 (1994) du 4 avril 1994, 918 (1994) du 17 mai 1994 et 925 (1994) du 8 juin 1994, qui énoncent le mandat de la MINUAR,

Ayant examiné le rapport intérimaire du Secrétaire général sur la MINUAR en date du 25 novembre 1994 (S/1994/1344),

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la sécurité dans les camps de réfugiés rwandais en date du 18 novembre 1994 (S/1994/1308),

Rappelant la résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994 par laquelle il a créé le Tribunal international pour le Rwanda,

Soulignant qu'il importe de parvenir à une réconciliation authentique de tous les éléments de la société rwandaise dans le cadre de l'Accord de paix d'Arusha,

Notant que le Haut Commissaire aux droits de l'homme a déployé des spécialistes des droits de l'homme au Rwanda afin de suivre l'évolution de la situation des droits de l'homme, d'aider à régler les problèmes existants et d'empêcher que des violations éventuelles des droits de l'homme ne se produisent, de contribuer à instaurer un climat de confiance et à créer un environnement plus sûr et de faciliter ainsi le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que de mettre en oeuvre des programmes de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, portant en particulier sur l'administration de la justice,

Notant aussi que la présence de mines terrestres sur l'ensemble du territoire pose de graves problèmes à la population civile et entrave le retour des réfugiés et des personnes déplacées et les autres initiatives en matière d'assistance humanitaire,

Se félicitant que le Secrétaire général ait créé le fonds d'affectation spéciale prévu dans la résolution 925 (1994) du 8 juin 1994,

1. Décide de proroger le mandat de la MINUAR jusqu'au 9 juin 1995;

2. Réaffirme que la MINUAR devra :

a) Contribuer à la sécurité et à la protection des personnes déplacées, des réfugiés et des civils en danger au Rwanda, grâce notamment à la création et au maintien, là où cela est possible, de zones protégées à des fins humanitaires;

b) Assurer la sécurité et l'appui de la distribution des secours et des opérations d'assistance humanitaire;

c) User de ses bons offices pour faciliter la réconciliation nationale dans le cadre de l'Accord de paix d'Arusha;

3. Décide d'élargir le mandat de la MINUAR et de la charger de s'acquitter des responsabilités supplémentaires ci-après dans les limites des ressources dont elle disposera :

a) Contribuer à assurer la sécurité, au Rwanda, du personnel du Tribunal international pour le Rwanda et des spécialistes des droits de l'homme, notamment en protégeant en permanence le Bureau du Procureur et en prévoyant des escortes pour assurer la sécurité des missions effectuées à l'extérieur de Kigali;

b) Aider à la mise en place et à l'instruction d'une nouvelle force de police nationale intégrée;

4. Exhorte le Gouvernement rwandais à continuer de coopérer avec la MINUAR dans l'accomplissement de son mandat et, en particulier, à faire en sorte que les forces de la Mission, le personnel du Tribunal international pour le Rwanda et les spécialistes des droits de l'homme aient librement accès à toutes les régions du Rwanda;

5. Se félicite que la MINUAR s'efforce d'accroître ses moyens de radiodiffusion de façon à atteindre les camps de réfugiés dans les pays voisins et exprime l'espoir qu'il sera prochainement possible au Gouvernement rwandais de conclure avec la Mission les arrangements voulus à cet effet, y compris l'attribution d'une fréquence radio;

6. Rend hommage aux États, aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales qui ont fourni une aide humanitaire et autre, et les encourage à continuer d'apporter leur aide et à l'accroître, en particulier au Rwanda;

7. Prie le Secrétaire général de faire des recommandations sur les mesures que l'Organisation des Nations Unies pourrait prendre pour faciliter la mise en place d'un programme de déminage efficace au Rwanda;

8. Demande à la communauté internationale de fournir les ressources nécessaires pour répondre aux besoins immédiats du Gouvernement rwandais, soit directement soit en versant des contributions au Fonds d'affectation spéciale créé en application de la résolution 925 (1994) du 8 juin 1994;

9. Prie le Secrétaire général de lui faire savoir, à l'issue des consultations habituelles, s'il considère que les tâches supplémentaires prévues au paragraphe 3 rendent nécessaire d'envisager un renforcement des moyens logistiques et des effectifs de la MINUAR;

10. Décide de garder la situation au Rwanda et le rôle de la MINUAR à l'étude et, à cette fin, prie le Secrétaire général de lui faire rapport d'ici au 9 février 1995, puis le 9 avril 1995 au plus tard, sur l'accomplissement de son mandat par la MINUAR, la sécurité des populations en danger, la situation humanitaire et les progrès enregistrés en ce qui concerne le rapatriement des réfugiés;

11. Rend hommage au Secrétaire général, à son Représentant spécial et à son Envoyé humanitaire spécial qui se sont employés à coordonner l'action de l'Organisation en vue de résoudre les différents aspects de la crise au Rwanda;

12. Décide de rester activement saisi de la question.

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