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Organisation des Nations Unies : Résolution 1234 du 09/04/1999

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3993e séance,
le 9 avril 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les déclarations de son président en date du 31 août 1998 (S/PRST/1998/26) et du 11 décembre 1998 (S/PRST/1998/36),

Exprimant son inquiétude devant la nouvelle aggravation de la situation dans la République démocratique du Congo et la poursuite des hostilités,

Se déclarant fermement résolu à préserver la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les autres États de la région,

Rappelant que, lors de sa première session ordinaire tenue au Caire du 17 au 21 juillet 1964, l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) a affirmé, dans sa résolution AHG 16(1), le principe de l'inviolabilité des frontières nationales des États africains, ainsi que l'a mentionné au paragraphe 2 de son communiqué publié le 17 août 1998 (S/1998/774, annexe) l'Organe central du Mécanisme de l'Organisation de l'unité africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits,

Préoccupé par les informations selon lesquelles les forces opposées au Gouvernement ont pris dans la partie orientale de la République démocratique du Congo des mesures violant la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale du pays,

Se déclarant préoccupé par toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République démocratique du Congo, y compris les actes de violence et de haine ethniques ou les incitations à de tels actes imputables à toutes les parties au conflit,

Gravement préoccupé par les mouvements illicites d'armes et de matériel militaire dans la région des Grands Lacs,

Rappelant le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective énoncé à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies,

Se félicitant que le Secrétaire général ait nommé un Envoyé spécial pour le processus de paix concernant la République démocratique du Congo,

Soulignant que le conflit actuel en République démocratique du Congo constitue une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région,

1. Réaffirme que tous les États ont l'obligation de respecter l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et la souveraineté nationale de la République démocratique du Congo et des autres États de la région, et qu'ils sont notamment tenus de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et réaffirme également que tous les États doivent s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des autres États, conformément à la Charte des Nations Unies;

2. Déplore que les combats se poursuivent et que des forces d'États étrangers demeurent en République démocratique du Congo dans des conditions incompatibles avec les principes de la Charte des Nations Unies et demande à ces États de mettre fin à la présence de ces forces non invitées et de prendre immédiatement des mesures à cet effet;

3. Exige l'arrêt immédiat des hostilités;

4. Demande la signature immédiate d'un accord de cessez-le-feu permettant le retrait ordonné de toutes les forces étrangères, le rétablissement de l'autorité du Gouvernement de la République démocratique du Congo sur tout son territoire et le désarmement des groupes armés non gouvernementaux en République démocratique du Congo, et souligne, dans le contexte d'un règlement pacifique durable, qu'il est nécessaire que tous les Congolais s'engagent dans un dialogue politique ouvert à tous tendant à la réconciliation nationale et à la tenue à une date rapprochée d'élections démocratiques, libres et équitables, et que soient adoptées les dispositions voulues pour assurer la sécurité le long des frontières internationales pertinentes de la République démocratique du Congo;

5. Se félicite que le Gouvernement de la République démocratique du Congo ait l'intention d'engager un débat national ouvert à tous en préalable aux élections et encourage les progrès sur cette voie;

6. Demande à toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo de défendre les droits de l'homme et de respecter le droit international humanitaire, en particulier les dispositions des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977, et de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 qui leur sont applicables;

7. Condamne tous les massacres perpétrés sur le territoire de la République démocratique du Congo, et demande, afin que les responsables soient traduits en justice, qu'une enquête internationale soit ouverte sur tous ces événements, notamment les massacres dans la province du Sud-Kivu et autres atrocités dont le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo fait état dans le rapport présenté conformément à la résolution 1999/61, adoptée par la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-cinquième session (E/CN.4/1999/31);

8. Condamne la poursuite des activités de tous les groupes armés en République démocratique du Congo, dont les ex-Forces armées rwandaises, les Interahmwe et autres, et le soutien dont ils bénéficient;

9. Demande que l'aide humanitaire puisse parvenir sans risques et sans entraves à ceux qui en ont besoin en République démocratique du Congo et engage toutes les parties au conflit à garantir la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire;

10. Se félicite que les parties au conflit en République démocratique du Congo aient pris l'engagement de mettre un terme aux combats afin que puisse se dérouler une campagne de vaccination et les exhorte toutes à prendre des mesures concrètes afin de mieux protéger les enfants touchés par le conflit armé dans ce pays;

11. Appuie le processus de médiation régionale mené par l'OUA et la Communauté de développement de l'Afrique australe en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit en République démocratique du Congo et demande à la communauté internationale de continuer de soutenir ces efforts;

12. Demande instamment à toutes les parties au conflit de continuer, dans le cadre de ce processus de médiation régionale, à oeuvrer efficacement à la conclusion d'un accord de cessez-le-feu et au règlement du conflit en République démocratique du Congo, et fait appel à tous les États de la région pour qu'ils créent les conditions nécessaires à un règlement rapide et pacifique de la crise et qu'ils s'abstiennent de tout acte qui risquerait d'aggraver encore la situation;

13. Exprime son soutien à l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus de paix concernant la République démocratique du Congo, demande à toutes les parties au conflit de coopérer pleinement avec lui dans sa mission d'appui aux efforts de médiation régionale et de réconciliation nationale, telle qu'elle est définie dans son mandat (S/1999/379), et prie instamment les États Membres et les organisations de faire bon accueil à ses demandes d'assistance;

14. Réaffirme l'importance de la tenue sous les auspices de l'ONU et de l'OUA, le moment venu, d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs avec la participation de tous les gouvernements de la région et de toutes les autres parties intéressées;

15. Réaffirme sa disponibilité à envisager la participation active des Nations Unies, en coordination avec l'OUA, notamment par l'adoption de mesures concrètes, viables et efficaces, afin d'aider à l'application d'un accord effectif de cessez-le-feu et à la mise en oeuvre d'un processus convenu de règlement politique du conflit;

16. Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de s'attacher, en étroite coopération avec le Secrétaire général de l'OUA, à promouvoir le règlement pacifique du conflit, de faire des recommandations concernant le rôle que pourrait jouer l'Organisation des Nations Unies à cette fin, et de le tenir informé de l'évolution de la situation;

17. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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