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Organisation des Nations Unies : Résolution 1161 du 09/04/1998

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3870e séance,
le 9 avril 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la situation au Rwanda, en particulier ses résolutions 918 (1994) du 17 mai 1994, 997 (1995) du 9 juin 1995, 1011 (1995) du 16 août 1995, 1013 (1995) du 7 septembre 1995 et 1053 (1996) du 23 avril 1996,

Condamnant la persistance de la violence au Rwanda, y compris le massacre de civils, notamment de réfugiés, perpétré à Mudenbe en décembre 1997 et les actes de violence similaires observés dans la région des Grands Lacs, notamment au Burundi,

Se déclarant gravement préoccupé par les informations suivant lesquelles des armements et des matériels connexes seraient vendus et livrés aux forces et aux milices de l'ancien Gouvernement rwandais, en violation de l'embargo imposé en application de ses résolutions 918 (1994), 997 (1995) et 1011 (1995), et soulignant qu'il importe que les gouvernements fassent le nécessaire pour assurer l'application effective de l'embargo,

Félicitant les membres de la Commission internationale d'enquête créée en application de la résolution 1013 (1995) des investigations qu'ils ont menées et en particulier de leur rapport final (S/1997/1010) et de son additif (S/1998/63),

Notant que la violence généralisée qui a sévi dans la région orientale de l'ancien Zaïre en octobre 1996 a entraîné la suspension du suivi effectif des travaux de la Commission, mais considérant qu'il importe d'enquêter à nouveau sur les livraisons illicites d'armes au Rwanda, qui attisent la violence et risquent d'entraîner de nouveaux actes de génocide, et qu'il y a lieu que des recommandations précises d'action soient soumises au Conseil de sécurité,

Réaffirmant qu'il est nécessaire de trouver une solution durable au problème des réfugiés et aux problèmes connexes qui se posent sur le territoire des États de la région des Grands Lacs,

Réaffirmant également qu'il importe de faire cesser les émissions de radio et la diffusion de tracts qui propagent la haine et la peur dans la région, et soulignant la nécessité pour les États d'aider les pays de la région à faire cesser ces émissions et la diffusion de ces publications,

1. Prie le Secrétaire général de réactiver la Commission internationale d'enquête et de lui confier le mandat ci-après :

a) Recueillir des renseignements et enquêter sur les informations faisant état de la vente, de la fourniture et de la livraison d'armements et de matériels connexes aux forces et aux milices de l'ancien Gouvernement rwandais dans la région des Grands Lacs d'Afrique centrale, contrevenant à ses résolutions 918 (1994), 997 (1995) et 1011 (1995);

b) Identifier les parties qui aident et encouragent la vente illégale d'armes aux forces et aux milices de l'ancien Gouvernement rwandais ou leur acquisition par celles-ci, contrevenant ainsi aux résolutions susvisées; et

c) Faire des recommandations concernant les livraisons illicites d'armes dans la région des Grands Lacs;

2. Demande à tous les États, aux organes compétents des Nations Unies, y compris le Comité créé par la résolution 918 (1994) et, selon qu'il conviendra, aux autres organisations et parties intéressées, de rassembler les informations dont ils disposent concernant les questions relevant du mandat de la Commission, et de les communiquer à celle-ci dès que possible;

3. Demande en outre au gouvernement des États sur le territoire desquels la Commission est appelée à s'acquitter de son mandat, de coopérer pleinement avec elle à cet effet, notamment en répondant favorablement à ses demandes concernant la sécurité, l'assistance et les facilités d'accès nécessaires au déroulement de ses investigations, comme il leur a été demandé au paragraphe 5 de la résolution 1013 (1995);

4. Engage tous les États de la région des Grands Lacs à veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé comme base par des groupes armés pour lancer des incursions ou des attaques contre un autre État en violation de la Charte des Nations Unies et autres dispositions du droit international;

5. Demande instamment à tous les États et à toutes les organisations compétentes d'aider à faire cesser les émissions de radio et la diffusion de publications qui incitent à des actes de génocide, à la haine et à la violence dans la région;

6. Encourage les États à verser des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Rwanda afin de pourvoir au financement des travaux de la Commission et de mettre à la disposition de celle-ci du matériel et des services;

7. Recommande que la Commission reprenne ses travaux dès que possible, prie le Secrétaire général de lui rendre compte de la réactivation de la Commission, et le prie en outre de lui présenter un rapport sur les conclusions initiales de la Commission dans les trois mois qui suivront sa réactivation, ainsi, trois mois plus tard, qu'un rapport final contenant ses recommandations;

8. Se déclare à nouveau préoccupé par la menace que les livraisons illicites et incontrôlées d'armements et de matériels connexes contrevenant à ses résolutions susvisées font peser sur la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs et se déclare disposé à envisager de nouvelles mesures à cet égard, y compris les recommandations visées à l'alinéa c) du paragraphe 1 ci-dessus et toutes autres recommandations que pourrait présenter la Commission internationale d'enquête;

9. Décide de demeurer saisi de la question.

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