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Organisation des Nations Unies : Résolution 1005 du 17/07/1995

Distr.
GÉNÉRALE

S/RES/1005 (1995)
19950717
17 juillet 1995

RÉSOLUTION 1005 (1995)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3555e séance,

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la présence de mines terrestres non explosées fait courir un danger considérable à la population du Rwanda et constitue un obstacle à la reconstruction rapide du pays,

Notant également que le Gouvernement rwandais est désireux de s'attaquer au problème des mines terrestres non explosées et que d'autres États sont disposés à aider à la détection et à la destruction de ces mines,

Mettant l'accent sur l'importance qu'il attache aux efforts visant à lever la menace que les mines terrestres non explosées font peser dans un certain nombre d'États, ainsi que sur la nature humanitaire des programmes de déminage,

Considérant qu'il faudra, pour assurer la sécurité et le succès des opérations de déminage menées à des fins humanitaires au Rwanda, que les quantités voulues d'explosifs soient importées dans le pays,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide que, nonobstant les restrictions imposées au paragraphe 13 de la résolution 918 (1994), les quantités voulues d'explosifs exclusivement destinés aux programmes de déminage entrepris à des fins humanitaires pourront être fournies au Rwanda pourvu que des demandes à cet effet aient été présentées au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) et que celui-ci y ait accédé.

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