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Documents : Textes officiels


Organisation des Nations Unies : Résolution 1078 du 09/11/1996

Distr.
GÉNÉRALE

 

S/RES/1078 (1996)
19961109
09 novembre 1996

 

 

RÉSOLUTION 1078 (1996)

 

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3710e séance,

le 9 novembre 1996

 

Le Conseil de sécurité,

Gravement préoccupé par la détérioration de la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier dans l'est du Zaïre, et par les effets qu'a la poursuite des combats sur les habitants de la région,

 

Rappelant la déclaration que son Président a faite le 1er novembre 1996 au sujet de la situation dans la région des Grands Lacs (S/PRST/1996/44), ainsi que les lettres datées des 14 et 24 octobre 1996 que le Secrétaire général lui a adressées (S/1996/875 et S/1996/878),

 

Particulièrement préoccupé par la situation humanitaire et par les mouvements massifs de réfugiés et de personnes déplacées,

 

Profondément préoccupé par les obstacles opposés aux efforts que toutes les organisations internationales à vocation humanitaire déploient en vue de porter secours et assistance à ceux qui en ont besoin,

 

Soulignant qu'il importe de s'attaquer sans attendre à la situation humanitaire et, dans ce contexte, de prendre, en consultation avec les États concernés, les mesures voulues pour que les organisations à vocation humanitaire puissent revenir dans la région et que l'assistance humanitaire puisse être acheminée rapidement et dans la sécurité à ceux qui en ont besoin,

 

Ayant examiné la lettre du Secrétaire général datée du 7 novembre 1996 (S/1996/916),

 

Se félicitant des efforts déployés à l'échelon régional en vue de réduire les tensions dans la région, en particulier de la contribution apportée par les dirigeants des pays de la région lors de la réunion qu'ils ont tenue à Nairobi le 5 novembre 1996,

 

Prenant note de la lettre datée du 6 novembre 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Kenya, qui contient le communiqué du sommet régional de Nairobi sur la crise dans l'est du Zaïre (S/1996/914),

 

Considérant que les dirigeants des pays de la région, à la réunion qu'ils ont tenue à Nairobi le 5 novembre 1996, ont demandé au Conseil de prendre d'urgence des mesures qui permettraient, grâce au déploiement d'une force neutre, de mettre en place des couloirs de sécurité et des lieux d'asile temporaires,

 

Considérant aussi que les dirigeants des pays de la région ont demandé que l'on redouble d'efforts pour faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés au Rwanda,

 

Déclarant qu'il a l'intention de donner suite d'urgence à ces demandes,

 

Considérant que les participants au sommet régional de Nairobi ont réaffirmé leur attachement à l'intégrité territoriale du Zaïre et soulignant que tous les États doivent respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États de la région, conformément aux obligations que leur impose la Charte des Nations Unies,

 

Soulignant qu'il importe d'assurer d'urgence le rapatriement librement consenti et la réinstallation en bon ordre des réfugiés, ainsi que le retour des personnes déplacées, qui constituent des éléments décisifs pour la stabilité dans la région,

 

Réaffirmant qu'il soutient l'Envoyé spécial du Secrétaire général et soulignant que tous les gouvernements de la région et toutes les parties concernées doivent coopérer pleinement à sa mission,

 

Se félicitant des efforts que poursuivent les médiateurs et représentants de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), de l'Union européenne et des États intéressés, et les encourageant à coordonner étroitement leur action avec celle de l'Envoyé spécial,

 

Soulignant qu'il importe d'organiser d'urgence une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'OUA, afin d'aborder les problèmes de la région dans leur ensemble,

 

Prenant note de la lettre datée du 8 novembre 1996, adressée à son Président par le Chargé d'affaires du Zaïre (S/1996/920),

 

Constatant que l'ampleur de la crise humanitaire sévissant actuellement dans l'est du Zaïre constitue une menace contre la paix et la sécurité dans la région,

 

A

 

1. Condamne tous les actes de violence et demande un cessez-le-feu immédiat et l'arrêt complet de toutes les hostilités dans la région;

 

2. Demande à tous les États de la région de créer les conditions nécessaires au règlement rapide de la crise par des moyens pacifiques et de s'abstenir de tout acte qui pourrait aggraver encore la situation, et engage toutes les parties à entamer sans délai un processus de dialogue politique et de négociation;

 

3. Réaffirme qu'il est résolu à créer des conditions favorisant le rapatriement librement consenti des réfugiés, élément décisif de la stabilité dans la région;

 

4. Demande à tous les États de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États de la région, conformément aux obligations que leur impose la Charte des Nations Unies;

 

5. Demande à tous les intéressés dans la région de créer un environnement favorable et des conditions de sécurité pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire internationale à ceux qui en ont besoin, et d'assurer la sûreté de tous les réfugiés, de même que la sécurité et la liberté de circulation de tous les membres du personnel humanitaire international;

 

B

 

6. Prend note avec satisfaction de la lettre du Secrétaire général datée du 7 novembre 1996, y compris en particulier sa proposition visant à créer une force multinationale à des fins humanitaires dans l'est du Zaïre;

 

7. Engage vivement les États Membres, agissant en coopération avec le Secrétaire général et avec l'OUA, à préparer d'urgence, à titre temporaire, en consultation avec les États concernés, les dispositions voulues pour permettre le retour immédiat des organisations à vocation humanitaire et l'acheminement dans la sécurité de l'aide humanitaire destinée aux personnes déplacées, réfugiés et civils en danger dans l'est du Zaïre, et pour contribuer à créer les conditions nécessaires au rapatriement librement consenti des réfugiés en bon ordre et en toute sécurité :

 

8. Prie les États Membres concernés de lui présenter dès que possible un rapport sur ces arrangements, par l'intermédiaire du Secrétaire général, afin de lui permettre d'autoriser le déploiement de la force multinationale susmentionnée dès réception de ce rapport, qui reflétera notamment les résultats des consultations avec les États concernés dans la région, et compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la force multinationale visée au paragraphe 6 ci-dessus;

 

9. Décide que le coût de cette opération sera financé par les États Membres participants ainsi qu'à l'aide d'autres contributions volontaires, et encourage tous les États Membres à contribuer à l'opération par tous les moyens possibles;

 

C

 

10. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec son Envoyé spécial et le Coordonnateur des affaires humanitaires, avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, avec l'OUA, avec l'Envoyé spécial de l'Union européenne et avec les États concernés :

 

a) D'élaborer un concept d'opérations et un cadre pour une mission humanitaire, soutenue militairement le cas échéant, établie au départ au moyen des contributions immédiatement disponibles provenant d'États Membres et chargée d'atteindre les objectifs ci-après :

 

-- Fournir aux réfugiés et aux personnes déplacées dans l'est du Zaïre une aide humanitaire à court terme et des abris;

 

-- Aider le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à assurer la protection et le rapatriement librement consenti des réfugiés et personnes déplacées après s'être soigneusement assuré de leur désir d'être rapatriés;

 

-- Créer des couloirs humanitaires devant servir à acheminer l'aide humanitaire et à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés après s'être soigneusement assuré de leur désir effectif d'être rapatriés;

 

b) De chercher à obtenir la coopération du Gouvernement rwandais et de s'assurer de l'appui international à l'égard d'autres mesures, y compris le déploiement d'observateurs internationaux supplémentaires selon qu'il conviendra, afin d'instaurer la confiance et d'assurer le retour des réfugiés en toute sécurité;

 

c) De lui présenter le 20 novembre 1996 au plus tard un rapport contenant ses recommandations;

 

11. Demande à l'OUA, aux États de la région et aux autres organisations internationales d'étudier les dispositions qu'ils pourraient prendre afin de faciliter et de compléter l'action entreprise par l'Organisation des Nations Unies en vue de réduire la tension dans la région, en particulier dans l'est du Zaïre;

 

12. Se déclare disposé à examiner sans délai les recommandations que le Secrétaire général pourrait présenter à cet égard;

 

D

 

13. Invite le Secrétaire général, agissant d'urgence, en consultation étroite avec le Secrétaire général de l'OUA et avec les États concernés, et compte tenu des recommandations de son Envoyé spécial, à arrêter les modalités d'une conférence internationale pour la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs et à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de sa convocation;

 

14. Décide de rester activement saisi de la question.

 

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